Article 3

Au sens du présent cahier des charges, on entend par :

GPL: gaz de pétrole liquéfié, mélange d'hydrocarbures gazeux composé essentiellement de butane et de propane.

Conditionneur de GPL: toute personne physique ou morale disposant d'un centre emplisseur de GPL et dont l'activité principale est la mise en bouteille des GPL destinées à la distribution sous sa propre marque ou celle d'autres distributeurs de GPL.

Distributeur: toute personne physique ou morale disposant d'un réseau de distribution de stockage, et dont l'activité principale est la vente en gros et en détail de GPL.

Revendeur: toute personne physique ou morale exerçant sous la marque d'un distributeur, la vente en gros ou en détail des GPL.

Centre emplisseur de GPL: établissement destiné à la mise en bouteille des GPL. Il est conçu pour la réception et le stokcage des GPL vrac, l'emplissage, le stockage et la distribution des bouteilles de GPL. II comprend notamment les installations suivantes : les infrastructures de stockage de GPL vrac : les équipements d'emplissage; les moyens d'approvisionnement; les moyens de distribution; les installations annexes; les installations générales.

Réseau de distribution et de stockage, il comprend : les moyens d'approvisionnement; les capacités de stokcage; les moyens de livraisons; un réseau de points de vente; les installations spécifiques. 25 Rajab 1418 JOURNAL OFFICIEL 26 novembre 1997 Dépôts relais: dépôts de stokcage des gaz de pétrole liquéfiés conditionnés, alimentés à partir des centres emplisseurs et destinés à assurer à titre principal le rôle de fournisseur des points de vente et accessoirement la vente en détail.