Article 3
Au sens du présent cahier des charges, on entend par :
Carburants: les produits raffinés à usage de carburations et de combustion.
Il est identifié trois (3) familles de carburants, à savoir :
Les carburants terre : éssence sans plomb: éssence super: éssence normale; gas oil; fuel oil; kérosène (carburéacteur déclassé); gaz de pétrole liquéfié à usage de carburant (GPL/C). 25 Rajab 1418 ALGERIENNE N° 77 26 novembre 1997 Les carburants marine : gas oil; fuel oil.
Les carburants aviation : carburéacteur; avgas.
Distributeurs: Toutes personnes physiques ou morales, disposant d'un réseau de distribution et de stockage et dont l'activité principale est la vente en gros et en détail des carburants.
Dépositaires revendeurs: Toutes personnes physiques ou morales, disposant de capacité de stockage, et dont l'activité est la vente en gros sous la marque d'un distributeur.
Revendeurs: Toutes personnes physiques ou morales exerçant sous la marque d'un distributeur la vente en gros et/ou en détail des produits pétroliers.
Repreneurs: Toutes personnes physiques ou morales, s'approvisionnant directement auprès des raffineurs ou des importateurs en carburants en vue de leur consommation propre.
Dépôt de stockage: Etablissement où sont stockés les carburants, dotés de dispositifs de chargement et de déchargement.
Les dépôts de stockage des carburants sont classés en quatre (4) catégories: * dépôts primaires : dépôts alimentés à partir des raffineries ou auprès des importateurs et destinés à approvisionner les dépôts secondaires et à couvrir les besoins locaux et régionaux; * dépôts secondaires : dépôts ravitaillés essentiellement à partir des dépôts primaires destinés à assurer la couverture des besoins locaux et régionaux; * dépôts marine: dépôts de stockage de carburants destinés à l'avitaillement des navires. * dépôts aviation: dépôts de stockage de carburants destinés à l'avitaillement des aéronefs.
Réseau de distribution et de stockage.
Il comprend: * les moyens d'approvisionnement, * les installations, de stockage et les infrastructures annexes, * les moyens de livraisons, * un réseau de points de vente. 25 Rajab 1418 JOURNAL OFFICIEL 26 novembre 1997 Réseau de points de vente.
Il comprend: a Pour les carburants terre :
Stations service: établissements comportant au moins quatre (4) volucompteurs et possédant les produits et le matériel nécessaires pour assurer la vente des produits pétroliers ainsi que le lavage, le graissage, la vidange des véhicules, la réparation des pneumatiques et la fourniture d'air comprimé.
Les stations service peuvent assurer les prestations suivantes: vente de pneumatiques et de pièces de rechange; réparations mécaniques; hébergement, restauration et vente de produits diversifiés.
Filling-stations: établissements comportant au moins quatre (4) volucompteurs et possédant les produits et matériels nécessaires pour assurer la vente des produits pétroliers, ainsi que certaines prestations de services (réparation de pneumatiques, fourniture d'eau et d'air comprimé).
Pompes et cuves: établissements comportant moins de quatre (4) volucompteurs et assurant exclusivement la vente des carburants en annexe à certaines activités (garage, épicerie). bPour les carburants marine:
Pour l'avitaillement des navires, les distributeurs doivent disposer des moyens et des installations conformes aux normes techniques nécessaires pour l'exercice de cette activité.
L'opération d'avitaillement des navires peut se faire : soit à l'intérieur de l'enceinte portuaire soit au large.
C Pour les carburants aviation:
Pour l'avitaillement des aéronefs, les distributeurs doivent disposer des moyens et des installations conformes aux normes techniques, nécessaires pour l'exercice de cette activité.
