Décret exécutif n° 97-435
· ج.ر عدد 77 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-435 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers
Article 14
Les stocks de sécurité sont répartis sur le territoire national conformément à un plan établi par le ministre chargé des hydrocarbures. 25 Rajab 1418 JOURNAL OFFICIEL 26 novembre 1997
