Décret exécutif n° 97-429
· ج.ر عدد 75 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-429 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif aux spécifications techniques applicables aux produits textiles
Article 6
Le produit textile composé de deux (2) ou plusieurs fibres dont l'une représente au moins 85 % du poids total est désigné : soit par, la dénomination de cette fibre suivie de son pourcentage en poids; soit par la dénomination de cette fibre suivie de l'indication "85% minimum"; soit par la composition centésimale complète du produit.