Décret exécutif n° 97-408 · ج.ر عدد 73 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-408 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997.

Ahmed OUYAHIA.

Rajab 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 5 novembre 1997

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