Décret exécutif n° 97-401 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997 5 novembre 1997 Pages portant virement de crédits au sein du budget portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement

اسأل عن هذا النص النسخة العربية