Décret exécutif n° 97-399
· ج.ر عدد 72 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-399 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH (bloc 445). octobre 1997 portant attribution d'un permis de sur le périmètre dénommé "Oued-El-Meraa"
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
