Décret exécutif n° 97-399
· ج.ر عدد 72 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-399 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH (bloc 445). octobre 1997 portant attribution d'un permis de sur le périmètre dénommé "Oued-El-Meraa"
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
