Décret exécutif n° 97-391
· ج.ر عدد 69 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-391 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture
CHAPITRE IV — LE CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES EN ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE
Article 5
Le corps des adjoints techniques en animation culturelle et artistique comprend un grade unique : le grade des adjoints techniques en animation culturelle et artistique.
ALGERIENNE N° 69 20 Joumada Ethania 1418 22 octobre 1997
