Décret exécutif n° 97-391
· ج.ر عدد 69 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-391 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture
Article 2
L'article 2 du décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 susvisé est complété infine comme suit :
"Art.2.
- l'inspection cinématographique".
