Décret exécutif n° 97-391
· ج.ر عدد 69 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-391 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 susvisé.
