Décret exécutif n° 97-391 · ج.ر عدد 69 لسنة 1997

Décret exécutif n° 97-391 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture

CHAPITRE V — LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES EN ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 17

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à compter de la date de sa publication.

Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997.

Ahmed OUYAHIA. cinématographie. 13 1 354

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