Décret exécutif n° 97-391
· ج.ر عدد 69 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-391 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture
CHAPITRE V — LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES EN ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 16
L'article 101 du décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 est complété comme suit :
«Art. 101. Les corps des aides opérateurs projectionnistes et des aides photographes sont des corps en voie d'extinction».
