Décret exécutif n° 97-391
· ج.ر عدد 69 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-391 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture
CHAPITRE V — LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES EN ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 15
Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du : décret n° 69-194 du 6 décembre 1969; décret n° 69-195 du 6 décembre 1969; décret n° 69-196 du 6 décembre 1969; décret n° 69-197 du 6 décembre 1969; décret n° 69-198 du 6 décembre 1969; décret n° 69-199 du 6 décembre 1969; décret n° 69-200 du 6 décembre 1969; décret n° 69-201 du 6 décembre 1969; décret n° 69-203 du 6 décembre 1969 susvisés.
