Décret exécutif n° 97-386
· ج.ر عدد 69 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-386 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines
Article 1er
Il est annulé sur 1997, un crédit de dix huit millions neuf cent mille dinars (18.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines et au chapitre n° 44-05 <<<Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD)».
