Décret exécutif n° 97-384
· ج.ر عدد 69 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-384 du 13 Joumada Ethania 1418 correspondant au 15 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé sur 1997, un crédit d'un million quatre vingt quatorze mille cent dinars (1.094.100 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (Sous-section I - Services centraux) et au chapitre n° 36-01 "Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sports et de jeunesse ».
