Décret exécutif n° 97-376
· ج.ر عدد 67 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre et de fonctionnement des fédérations sportives. 1997 fixant les modalités d'organisation
Chapitre V — Dispositions diverses
Article 44
Compte tenu des spécificités de chaque fédération, les dispositions du présent décret, notamment dans ses articles 3, 8, 11, 18 et 19 sont précisées par arrêté du ministre chargé des sports.
