Décret exécutif n° 97-376
· ج.ر عدد 67 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre et de fonctionnement des fédérations sportives. 1997 fixant les modalités d'organisation
Chapitre III — Eligibilité élection
Article 31
Les modalités d'organisation et de déroulement des élections sont précisées par les statuts et le règlement intérieur de la fédération, en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
