Décret exécutif n° 97-376
· ج.ر عدد 67 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre et de fonctionnement des fédérations sportives. 1997 fixant les modalités d'organisation
Chapitre II — Organisation et fonctionnement › Section 3 — Le président
Article 28
En cas d'empêchement du président, il est remplacé de plein droit par le ler vice-président pendant la durée de son absence qui ne saurait dépasser quarante cinq
(45) jours.
Passé ce délai, le bureau fédéral se réunit de plein droit pour l'élection d'un nouveau président.
Les modalités de désignation du vice-président sont fixées par le règlement intérieur de la fédération.
