Décret exécutif n° 97-376 · ج.ر عدد 67 لسنة 1997 ملغى
Décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre et de fonctionnement des fédérations sportives. 1997 fixant les modalités d'organisation

Chapitre II — Organisation et fonctionnement › Section 2 — Le bureau fédéral

Article 22

Le bureau fédéral siège valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, le bureau fédéral se réunit le jour suivant et siège valablement quel que soit le nombre des membres présents.

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