Décret exécutif n° 97-376
· ج.ر عدد 67 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre et de fonctionnement des fédérations sportives. 1997 fixant les modalités d'organisation
Chapitre I — Dispositions générales
Article 1er
En application des dispositions de l'ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995, susvisée, notamment ses articles 32 à 37, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives.
