Décret exécutif n° 97-376 · ج.ر عدد 67 لسنة 1997 ملغى
Décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre et de fonctionnement des fédérations sportives. 1997 fixant les modalités d'organisation

Chapitre II — Organisation et fonctionnement › Section 1 — L'assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale siège valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, elle est automatiquement renvoyée au jour suivant et siège valablement quel que soit le nombre des membres présents.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.