Décret exécutif n° 97-34
· ج.ر عدد 4 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-34 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés des affaires religieuses
TITRE IV — PROCEDURE DE NOMINATION
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 4 7 CATEGORIE SECTION INDICE au 19 5 714 au 18 5 645 au 17 5 581 au 16 1 482
