Décret exécutif n° 97-34
· ج.ر عدد 4 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-34 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés des affaires religieuses
TITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste des postes supérieurs des services déconcentrés relevant du ministère des affaires religieuses est fixée comme suit: chef de service, chef de bureau.
