Article 4

Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et moyens de l'institut sont transférés au centre universitaire de Mostaganem conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.