Décret exécutif n° 97-335
· ج.ر عدد 60 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-335 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 portant dissolution de l'institut de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture de Skikda, et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'école normale supérieure d'enseignement technique
Article 1er
L'institut de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture de Skikda, régi par le décret n° 83-202 du 19 mars 1983 et le décret n° 85-248 du 15 octobre 1985 susvisés, est dissous.