Décret exécutif n° 97-334
· ج.ر عدد 60 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-334 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 portant dissolution de l'institut national de formation supérieure en hydraulique de Ksar-Chellala et transfert de ses biens, droits, moyens, obligations et personnels au centre universitaire de Tiaret
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997.
Ahmed OUYAHIA ALGERIENNE_N°60 8 Joumada El Oula 1418 10 septembre 1997
