Décret exécutif n° 97-334
· ج.ر عدد 60 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-334 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 portant dissolution de l'institut national de formation supérieure en hydraulique de Ksar-Chellala et transfert de ses biens, droits, moyens, obligations et personnels au centre universitaire de Tiaret
Article 2
La dissolution prévue à l'article 1er, ci-dessus emporte le transfert au profit du centre universitaire de Tiaret de l'ensemble des biens, droits, moyens, obligations, personnels, ainsi que la prise en charge des élèves en cours de formation jusqu'à l'achèvement des cycles de formation engagés.
