Article 1er
Il est annulé sur 1998, un crédit de vingt au 20 octobre 1998. millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la ETAT "A"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES Ahmed OUYAHIA.
CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.
Total de la 4ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III....
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 17.000.000 17.000.000 1.000.000 1.000.000 18.000.000 43-02 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..
Total de la 3ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total de la section I......
Total des crédits annulés. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES 21 octobre 1998 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 1.000.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.
Total de la 2ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.. 1.000.000 100.000 100.000 2.000.000 2.000.000 900.000 900.000 4.000.000 4.000.000 ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrées de l'Etat Rémunérations principales........ 2.430.000 31-12 Services déconcentrées de l'Etat Indemnités et allocations diverses.......
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.000.000 3.430.000 travail. 70.000 70.000 familial. 1.000.000 1.900.000 2.900.000 Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.
Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 5.000.000 4.000.000 9.000.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 600.000 Total de la 7ème partie...
Total du titre III....
Total de la sous-section II..
Total de la section I.
Total des crédits ouverts.. 600.000 16.000.000 16.000.000 20.000.000 20.000.000 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 30 Joumada Ethania 1419 21 octobre 1998 DECISIONS INDIVIDUELLES
