Décret exécutif n° 97-331
· ج.ر عدد 60 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-331 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-469 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de la formation professionnelle
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997.
Ahmed OUYAHIA.
