Décret exécutif n° 97-327
· ج.ر عدد 69 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-327 du 7 Joumada El Oula 1418 correspondant au 9 septembre 1997 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale et de la famille
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Répulique algérienne démocratique et populaire".
(Le reste sans changement). 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 20 Joumada Ethania 1418 22 octobre 1997 DECISIONS INDIVIDUELLES