Décret exécutif n° 97-326
· ج.ر عدد 60 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-326 du 7 Joumada El Oula 1418 correspondant au 9 septembre 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 portant organisation de la direction générale des transmissions nationales
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1418 correspondant au 9 septembre 1997.
Ahmed OUYAHIA.
