Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, susvisé, comme suit :

"Art. 2. L'administration générale de la direction générale des transmissions nationales comprend :

L'inspection des services dirigée par un (1) inspecteur général assisté de trois (3) inspecteurs, les structures suivantes :

(... le reste sans changement...)".