Décret exécutif n° 97-293
· ج.ر عدد 51 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-293 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant dissolution du centre d'information et de documentation des élus locaux
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997.
Ahmed OUYAHIA.
