Décret exécutif n° 97-291
· ج.ر عدد 50 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-291 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant création du certificat d'études spécialisées en sciences médicales
Article 7
La durée exacte, les programmes, les modalités de contrôle, d'organisation et de sanction de la formation sont déterminés pour chaque filière de spécialisation par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
