Décret exécutif n° 97-291
· ج.ر عدد 50 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-291 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant création du certificat d'études spécialisées en sciences médicales
Article 3
Le cycle post-gradué spécialisé en sciences médicales doit répondre à des besoins spécifiques en matière de santé, préalablement identifiés et fixés dans le cadre d'une convention entre l'établissement de formation et le ou les secteurs utilisateurs.