Article 8

Les comités de coordination de wilaya sont composés de membres permanents et de membres suppléants.

Les membres permanents du comité de coordination de wilaya sont :

- le directeur des impôts de wilaya;

- le chef de secteur de la lutte contre la fraude ou le chef de l'inspection divisionnaire des douanes de wilaya;

- le directeur de la concurrence et des prix de wilaya.

En outre, le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et l'inspecteur central des enquêtes économiques et de la répression des fraudes désignent, chacun en ce qui le concerne, des membres suppléants choisis parmi les foncionnaires ayant au moins le rang de sous-directeur de wilaya ou un rang équivalent.