Décret exécutif n° 97-289
· ج.ر عدد 50 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-289 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (Rectificatif)
Article 1er
Il est annulé sur 1997, un crédit de cinq millions six cent quatre vingt et un mille dinars (5.681.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 36-41 "Subvention au centre national des équipes nationales C.N.E.N".