Décret exécutif n° 97-270
· ج.ر عدد 48 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-270 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant d'autre part au 21 juillet 1997 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gas cap dù gisement de Tin Fouye Tabankort situé dans le périmètre de recherche de "Bordj Omar Dris" (bloc: 238)
Article 1er
Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH, ci-après appelée "titulaire", un permis d'exploitation du gas cap du gisement de "Tin Fouyé Tabankort" couvrant une surface de 1500 km2, situé dans le périmètre de Bordj Omar Driss (bloc: 238) dans la wilaya d'Illizi.
