Décret exécutif n° 97-269
· ج.ر عدد 48 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-269 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au au contrat du 14 juin 1994 pour la recherche et l'exploitation des 21 juillet 1997 portant approbation de l'avenant n° 2 hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "El-Arf" (blocs: 237 a et 246 a), conclu à Alger le 5 mai 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés PLUSPETROL ALGERIA 237, SASOL et YPF S.A
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997.
Ahmed OUYAHIA.
