Décret exécutif n° 97-265
· ج.ر عدد 48 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-265 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 relatif à la mise en œuvre des textes se rapportant en matière de planification à l'exercice des attributions et fonctions et à la gestion des structures, moyens et personnels
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au-21 juillet 1997.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 48 7
