Décret exécutif n° 97-263
· ج.ر عدد 47 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-263 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 modifiant et complétant le décret n° 80-95 du 30 mars 1980, modifié et complété, portant création d'une commission nationale du pélerinage
TITRE II — DES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DU PELERINAGE ET DE LA OMRA
Article 4
L'organisation de la mission "pélerinage", les normes de détermination de ses effectifs ainsi que les critères et modalités de sélection des agents appelés à en faire partie seront précisés par arrêté interministériel.
TITRE III DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DU PELERINAGE ET DE LA OMRA
