Décret exécutif n° 97-263
· ج.ر عدد 47 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-263 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 modifiant et complétant le décret n° 80-95 du 30 mars 1980, modifié et complété, portant création d'une commission nationale du pélerinage
TITRE IV — DES DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997.
Ahmed OUYAHIA 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 11 Rabie El Aouel 1418 ALGERIENNE N° 47 16 juillet 1997 DECISIONS INDIVIDUELLES
