Décret exécutif n° 97-261 · ج.ر عدد 47 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-261 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de la santé et de la population de wilaya

Article 6

Les conditions d'accès et la rémunération du poste supérieur de secrétaire général sont déterminées conformément à la réglementation en vigueur.

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