Décret exécutif n° 97-252
· ج.ر عدد 46 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-252 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au qualification professionnelle
CHAPITRE II — DU DOSSIER DE QUALIFICATION
Article 18
Le formulaire dit qualifications professionnelles des personnels comporte les curriculum vitae des personnels de direction et d'encadrement.