Décret exécutif n° 97-247
· ج.ر عدد 46 لسنة 1997
معدَّل
Décret exécutif n° 97-247 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L)
CHAPITRE I — DE LA DENOMINATION DE L'OBJET - DU SIEGE DE L'OFFICE
Article 3
L'office est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et son siège est fixé à Alger.