Article 13

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président en session ordinaire, deux (2) fois par an.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit du directeur général de l'office.

Le président établit l'ordre du jour, sur proposition du directeur général de l'office. 9 juillet 1997 Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil, quinze (15) jours au moins avant la date prévue de la réunion.

Toutefois, ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.