Décret exécutif n° 97-246
· ج.ر عدد 46 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-246 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 modifiant le décret exécutif n° 93-130 du 24 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 14 juin 1993 portant actualisation de la liste des zones ouvrant droit à l'indemnité de zone prévue au décret n° 82-183 du 15 mai 1982 relatif
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997.
Ahmed OUYAHIA.
