Article 11

Le conseil d'administration délibère sur : les projets de plan de développement à court, moyen et long termes de l'organisme, le projet de son règlement intérieur,

- les programmes annuels d'activité de l'organisme et les budgets y afférents avec les états prévisionnels des ressources et des dépenses, le rapport annuel de gestion, le projet d'organisation interne de l'organisme, les conditions générales de passation des contrats et conventions, l'acceptation et l'affectation des dons et legs, la souscription d'emprunts, l'acquisition et la location de biens mobiliers et immobiliers, les aliénations et échanges de droits immobiliers, toute question que lui soumet le directeur général et susceptible d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de l'organisme ou de nature à favoriser la réalisation de ses objectifs.