Décret exécutif n° 97-239
· ج.ر عدد 45 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-239 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 d'aménagement du territoire portant création de l'agence nationale
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 7
L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.